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Conditions générales de vente Care Promotion.

 

Généralités

Nos produits, notre catalogue et notre site Internet carepromotion.com sont réservés exclusivement aux entreprises, comités d'entreprises, collectivités, commerces et associations. Du seul fait de nous passer commande, l'acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée implique l'adhésion à nos conditions générales de vente. Les objets de nos catalogues et sites Internet ne sont pas contractuels. Nous nous réservons le droit d'apporter toute modification technique ou esthétique que nous jugeons nécessaire et ce, toujours dans le but d'une amélioration. Tous les produits figurant sur nos catalogues et sites Internet et sur lesquels apparaissent des logos commerciaux ou des marques déposées sont donnés à titre d'exemple uniquement.

 

Devis

Les devis donnés par téléphone sont des devis estimatifs et ne peuvent être considérés comme contractuels. Les devis susmentionnés pourront être confirmés le cas échéant par notre service commercial par fax ou par e-mail.

 

Commandes

Toute commande doit faire l'objet d'un ordre écrit :
- Soit notre devis ou proforma retourné par fax cacheté, daté et signé avec la mention :
« Lu et approuvé » - « Bon pour Commande ».
- Soit une validation de commande par courrier à en tête ou par e-mail à en-tête reprenant les termes et conditions de notre devis.
Pour des raisons techniques, nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 10 % des quantités commandées. Toute commande entraine l’acceptation nos conditions générales de vente.

 

Annulation de commande avant livraison

La quasi-totalité de nos commandes sont personnalisées en sérigraphie-tampographie et sont donc inutilisables pour un client tiers. Aucune commande personnalisée au nom d’un client ne peut être annulée après la validation de commande sans un accord écrit de Care-Promotion/Ramkey. Cependant si Care-Promotion/Ramkey accepte cette annulation de commande avant livraison (uniquement si les produits peuvent être réimprimés au nom d’un client tiers), les frais de transport, les frais de stockage ainsi que les frais d’annulation de commande (20% du montant de la commande) restent dûs.

 

Echantillons

Toute demande d'échantillon doit se faire par demande écrite (courrier, télécopie ou e-mail). Les échantillons sont facturés au prix de gros avec une majoration de 20 € HT pour frais de dossier.

 

Prix

Nos prix s'entendent hors taxes (T.V.A. 19,6 %). Ils sont donnés à titre indicatif, ils peuvent être révisés en cas de fluctuation monétaire, variation du cours des matières ou de la fiscalité en vigueur le jour de la livraison. Nos prix de base peuvent être remisés. De légères différences dans les coloris, les tailles, ou augmentation des délais pour la fabrication sont tolérées par les usages et ne peuvent en aucun cas donner droit à réclamation.

 

Marquage

La personnalisation de nos produits peut se faire suivant différents procédés : sérigraphie, tampographie, transfert, dorure à chaud, gravure laser ou broderie. Partant de bases différentes, nous ne pouvons obtenir la teinte et la brillance identiques aux références Pantone "C". Compte tenu de la réglementation européenne sur les métaux lourds et solvants, les pigmentations des couleurs évoluent, ce qui peut entraîner quelques différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur). Les réclamations pour vice de fabrication ne sont pas recevables.

 

Conditions de règlement

Un chèque de 50 % du montant TTC devra être joint à la commande (restitué en cas d'annulation de notre part et conservé en cas d'annulation de votre part, sans que cela puisse entraîner une quelconque indemnité). Tout client fait l'objet d'une demande d'acceptation de dossier à notre organisme d'assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, il sera demandé un règlement à la commande par virement bancaire exclusivement. Pour les clients ayant un compte ouvert, le solde du règlement s'effectuera à réception de facture. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restantes dûes. Tout retard ou report d'échéance fera l'objet d'une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d'intérêts sera de 18 % (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).

 

Délais de livraison

Après accord sur le bon à tirer, le délai de livraison est de 1 semaines à 4 mois selon les articles. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.

 

Expéditions / Livraisons

Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.

 

Réserve de propriété

En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

Réclamations

Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée. Lors d’un problème éventuel de fabrication, aucun avoir ne peut être validé sans le retour des marchandises.

 

Retour des produits :

Tout retour ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de Care Promotion. Dans le cas où le Client retourne les produits sans l’accord de Care Promotion, les produits sont tenus à la disposition du Client et ne peuvent en aucun cas donner lieu à un avoir; dans ce cas, le Client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés. Care Promotion pourra établir un avoir pour une reprise qu’elle estime justifiée.

 

Utilisation du contenu du site par les clients et par Care Promotion

Les contenus intégraux - y compris la composition et l'assemblage - du site care promotionincluant mais ne se limitant pas aux textes, graphiques, logos, icônes, boutons, images, clips audio et logiciels, sont des éléments dont les droits sont détenus par carepromotion.com ou utilisés avec l'autorisation du propriétaire des droits, de la marque ou du service. Les contenus sont ainsi protégés par les lois françaises, européennes et internationales.

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